Intervention de Yves Bur
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 67, amendements 245 274
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Là encore, il me semble que l'amendement n° 274 , que j'ai déposé à titre personnel et qui a été approuvé par la commission lors de la réunion qu'elle a tenue dans le cadre de l'article 88 de notre règlement, propose une meilleure rédaction. C'est la raison pour laquelle je retire l'amendement n° 245 , au profit de l'amendement n° 274 .
(L'amendement n° 245 est retiré.)
(L'amendement n° 274 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
