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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 63, amendements 235 661 751

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il est vrai que, dans mon amendement, le mot « déchéance » était un peu excessif (Sourires)…

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