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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 63, amendements 235 661 751

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Les amendements nos 235 rectifié , 661 et 751 rectifié peuvent être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 751 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements, nos 771 et 772 .

La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 235 rectifié .

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