Intervention de Jean Mallot

En effet ! Cherchons l'efficacité…

Plus sérieusement, sur cette question du RNCPS et des informations qui y figurent, l'avis de la CNIL est extrêmement important ; il est d'ailleurs obligatoire et sera donné le moment venu. C'est une garantie à laquelle nous sommes tous attachés.

L'opération est de grande ampleur, car le fichier est énorme. Je me félicite donc de voir que le Gouvernement a un peu recadré, à travers son amendement n° 782 , les velléités de M. Tian, qui souhaitait aller très au-delà des préconisations de la MECSS. Merci donc, madame la ministre, d'avoir fait droit aux préconisations de la MECSS : il nous faut toute la MECSS, rien que la MECSS, mais surtout pas autre chose que la MECSS ! (Sourires.)