Intervention de Yves Bur
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 63, amendement 782
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis favorable. Cela répond à une préconisation de la MECSS.
Je voudrais toutefois demander une précision à Mme la ministre : quand vous nous dites que le répertoire national commun de la protection sociale sera réellement mis en route fin 2012, parlez-vous seulement de la prise en compte de la nouvelle préconisation que nous introduisons ou bien de la mise en oeuvre du répertoire lui-même ? Celle-ci devait se faire à la fin de l'année 2011 ou au début de l'année 2012.
Il faut que les choses soient claires ! Notre ami Pierre Morange, qui est à l'origine de ce répertoire et qui poursuit toutes les administrations afin que l'on arrive enfin à la mise en oeuvre du dispositif, verrait ce nouveau retard d'un très mauvais oeil.
