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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 63, amendements 233 632

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Le Gouvernement est donc favorable à l'amendement n° 233 , sous réserve de l'adoption des deux sous-amendements de précision rédactionnelle.

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