Intervention de Jean-Pierre Door

Je veux dire à Dominique Tian que nous appuyons à 100 % son rapport et toutes les décisions qu'il préconise, sur lesquelles nous avons d'ailleurs travaillé ensemble.

Ce sujet et cet amendement sont très intéressants : au-delà de l'isolement, n'oublions pas que cela déclenche très souvent une demande d'APL déguisée. Le nombre en est très important et entraîne, dans certains logements à loyer modéré, des rivalités entre ceux qui ont des APL réelles et ceux qui ont de fausses APL. Il y a là un problème majeur que l'on va pouvoir résoudre par ce mécanisme.

(L'amendement n° 783 est adopté.)