Intervention de Jean Mallot

J'ai justement l'article sous les yeux, il y est dit que « nous n'y sommes pas hostiles, car cela permettra de fonder les contrôles sur des éléments concrets, alors qu'ils sont aléatoires aujourd'hui ». Libre à vous de voir dans mes propos la marque du bon sens, mon cher collègue, mais je vous saurais gré, si vous voulez me citer, de ne pas déformer ce que je dis.

Pour ce qui est des contrôles, effectivement nécessaires, ils seront plus faciles à réaliser. Les contrôleurs avec lesquels nous nous sommes entretenus dans le cadre de la MECSS nous ont expliqué que la notion d'isolement était très difficile à apprécier si elle ne s'appuyait pas sur une définition précise et concrète.

Je suggérerais volontiers que nous nous organisions pour faire, dans un an ou dix-huit mois, une évaluation de l'application de cette nouvelle définition de l'isolement, pour voir si concrètement, sur le terrain, elle permet de traiter de façon juste tous les cas.