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Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 63, amendements 783 232 596

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur :

Mme la ministre nous a rassurés partiellement au sujet de cette disposition, en précisant que le Gouvernement avait veillé à ce que la redéfinition de l'isolement n'ait pas de conséquences sur la solidarité intergénérationnelle. Je veux toutefois attirer l'attention de notre assemblée sur certaines situations, notamment celles de personnes en situation de handicap percevant une allocation ou travaillant au sein d'un établissement de travail protégé ou d'une entreprise adaptée, mais résidant dans leur famille car n'ayant pas, pour différentes raisons, la possibilité de résider en autonomie dans leur propre logement.

Nous devrons être attentifs à ce que la modification de la définition de l'isolement ne donne pas lieu à des dérives ou des dérapages : il ne faudrait pas que certaines personnes ou certaines familles placées dans les situations que je viens de décrire se trouvent pointées du doigt alors que rien ne le justifie.

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