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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 63, amendements 783 232 596

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Comme l'a rappelé, à juste titre, Mme la ministre, la CNAF considère que 160 à 300 millions d'euros sont détournés chaque année par les fraudes liées à de fausses déclarations d'isolement. Une mesure permettant d'économiser 300 millions d'euros, ce n'est pas rien, et nous avons tout lieu de nous féliciter du travail accompli en vue de l'adoption d'une disposition de bon sens réclamée par la CNAF.

(Les amendements nos 232 troisième rectification et 596 deuxième rectification sont retirés.)

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