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Intervention de Yves Bur

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 63, amendements 783 232 596

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

La prestation de parent isolé étant source de nombreuses confusions, il est nécessaire de clarifier la notion d'isolement. Je retire donc l'amendement n° 232 troisième rectification de la commission, pour donner un avis favorable à l'amendement n° 783 du Gouvernement. Par ailleurs, au nom de la commission, j'invite Dominique Tian à retirer également l'amendement n° 596 deuxième rectification.

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