Intervention de Yves Bur
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 63, amendements 783 232 596
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :À titre personnel, je suis favorable à l'amendement du Gouvernement, qui permet une définition plus précise de l'isolement que celle proposée par la commission. Il importe avant tout de donner aux caisses d'allocations familiales les moyens de lutter contre les fraudes à l'allocation de parent isolé – l'API, devenue le RSA. Je rappelle que, selon un rapport de l'IGAS de 2005, 14 % des personnes bénéficiant de l'API vivaient officiellement en couple. Ce rapport relevait également un détail assez cocasse : 40 % des femmes bénéficiaires de l'API avaient un enfant, ce qui ne paraît pas répondre tout à fait à la notion d'isolement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
