Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 63, amendements 783 232 596
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
L'amendement n° 232 troisième rectification, de la commission, déposé par MM. Bur, Tian, Door, Morange, Aboud, Mme Boyer et Mme Poletti, modifie la définition légale de la condition d'isolement. Le Gouvernement, favorable à cet amendement, a cependant souhaité proposer une nouvelle rédaction, qui lui paraît plus pertinente en ce qu'elle couvre tous les cas de figure.
Cette mesure, préconisée par la MECSS, consiste à redéfinir la condition d'isolement, pour passer d'une notion d'isolement géographique, familial…
