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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 63.

Les amendements nos 783 , 232 troisième rectification et 596 deuxième rectification peuvent être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 232 troisième rectification et 596 deuxième rectification sont identiques.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 783 .

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