Intervention de Jacques Myard

Pas de communautarisme ! (Sourires.)

Mme Valérie Pécresse, ministre. Il faut en parler avec les mutuelles étudiantes et les mutuelles de la fonction publique, à qui nous avons confié la gestion déléguée du régime. Si le rapporteur ne retirait pas son amendement, j'émettrais donc, au nom du Gouvernement, un avis défavorable.

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard.

INTER_ADTMme Martine Billard. Ce que nous propose notre collègue revient, en fait, à supprimer tous les dispositifs de délégation de gestion, notamment celle dont bénéficie la MGEN, comme, sans doute, d'autres mutuelles étudiantes.

Je me pose deux questions à ce sujet. Premièrement, y a-t-il eu négociation avec les mutuelles concernées ? Deuxièmement, dans la mesure où ces mutuelles gèrent l'ensemble des prestations, les caisses d'assurance maladie ont-elles la capacité, notamment en termes de moyens humains, de reprendre la gestion de milliers d'affiliés, fonctionnaires et autres ?