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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 62, amendement 227

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

…est très intéressant, car il nous renvoie au débat que nous avons eu hier sur les frais de gestion des mutuelles.

L'optimisation des frais de gestion des mutuelles qui assurent la gestion déléguée du régime obligatoire d'assurance maladie constitue évidemment un enjeu très important de bonne gestion de nos finances publiques. Néanmoins, si nous l'adoptions, la mesure du rapporteur aurait des effets en cascade très importants sur le régime. Il me semble en effet que nous devons auparavant réaliser une étude d'impact et organiser une concertation avec le régime mutualiste. C'est pourquoi je lui demande de retirer son amendement, afin que nous y retravaillions.

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