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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau :

Nous sommes unanimes sur la question. Cependant j'ai été perturbée par les nombreuses attaques dirigées contre les familles : elles seraient très nombreuses à tricher et à toucher des prestations qui ne leur sont pas dues. La réalité est pourtant assez différente. Les indus représentent, pour la branche famille, entre 540 et 810 millions d'euros, alors que les fraudes, en tant que telles, s'élèvent à moins de 90 millions d'euros.

Cela dit, il faut aller plus loin et examiner le détail de ces chiffres. Une étude relative à mon département montre que bien souvent les sommes indues sont récupérées. Leur versement résulte le plus fréquemment de changements de situation professionnelle, de déménagements ou encore d'erreurs de la caisse elle-même.

Les auditions de la MECSS montrent clairement qu'il faut chercher la plus grande partie de la fraude du côté du travail dissimulé – nous parlons de dizaines de milliards d'euros.

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