Intervention de Roland Muzeau

Attendez la suite, mes chers collègues ! Ce n'est pas nouveau : j'ai toujours dit que la fraude était un fléau qu'il fallait combattre de la façon la plus efficace possible. Vous devriez donc m'applaudir en permanence… D'autres, en revanche, la considèrent comme un outil politique. En effet, à vos yeux, l'efficacité du combat est secondaire par rapport à la notoriété propagandiste que vous voulez en tirer.

Le rapport d'information publié par la MECSS en juin dernier a montré que la fraude aux prélèvements sociaux par les employeurs représente entre 8,4 et 14,6 milliards d'euros par an, dont 6 à 12 milliards pour le travail dissimulé, alors que le montant de la fraude aux prestations sociales ne dépasse pas 3 milliards d'euros. Nous attendions, au nom de l'efficacité, que les efforts soient concentrés sur la fraude aux prélèvements, trois à quatre fois plus élevée que celle portant sur les prestations. Certains des amendements de notre collègue Yves Bur vont d'ailleurs dans ce sens : nous les voterons bien volontiers.

Au nom de la lutte contre les fraudes, doit-on voter des mesures qui portent atteintes aux libertés fondamentales, comme celles qui prévoient le partage de fichiers sans demander l'avis de la CNIL ou qui mettent à mal la présomption d'innocence ? Doit-on adopter des mesures volontairement stigmatisantes et politiciennes, comme celle concernant les centenaires algériens dont il a été beaucoup question lors des travaux de la MECSS et qui doivent, en tout et pour tout, n'être que quelques centaines ? Doit-on sanctionner les salariés que leur employeur refuse intentionnellement de déclarer, comme s'ils étaient responsables de cette non-déclaration ?