Intervention de Marisol Touraine

Évitons les faux procès ! Ici, personne n'est favorable à la fraude.

Quelle que soit leur appartenance politique, tous ceux qui parmi nous ont des responsabilités dans les collectivités territoriales vérifient au quotidien que les prestations sociales versées le sont à juste titre. Chaque jour, ils engagent des procédures pour récupérer des sommes versées indûment et pour repérer les personnes qui ne devaient pas en bénéficier. Il n'en demeure pas moins que les comportements de fraude restent extrêmement minoritaires.

La lutte contre la fraude constitue une garantie que le système fonctionne bien pour ceux qui en ont besoin, Pourtant, depuis quelques années cette lutte est devenue pour le Gouvernement une harangue politique destinée à un certain public – nous voyons bien comment il essaie de labourer un certain terrain. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous peinons, derrière cette posture, à percevoir les enjeux concrets.

Madame la ministre, une récente dépêche de l'AFP a repris vos propos lorsque vous avez affirmé que les fraudes sociales représentaient 10 % du budget de la sécurité sociale, soit des dizaines de milliards d'euros. Confirmez-vous ce chiffre ? Dans quels secteurs trouve-t-on ces milliards d'euros de fraudes aux prestations sociales ? Et si ces fraudes sont avérées, pourquoi n'ont-elles pas été identifiées plus tôt ? Je crains que vous n'apportiez pas de réponses à mes questions simples.

Luttons contre la fraude, comme il est normal de le faire et comme le font les collectivités territoriales, toutes tendances politiques confondues, mais ne faisons pas de ce combat un cheval de bataille politique alors qu'il ne renvoie pas à une réalité sociale, et que perdurent la fraude fiscale et les paradis fiscaux à l'usage des plus fortunés qui ne veulent pas accomplir leur devoir et pour lesquels vous semblez faire preuve d'une étrange indulgence ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)