Intervention de Dominique Tian

Au moment où nous abordons les articles destinés à lutter contre la fraude, je veux remercier et saluer les deux coprésidents de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, Jean Mallot et Pierre Morange.

Nous avons collaboré de façon fructueuse pendant neuf mois pour mener un travail de très grande qualité, au sérieux incontestable, qui a donné lieu à de très nombreuses auditions. Le rapport d'information dont je suis l'auteur, déposé en conclusion des travaux de la MECSS sur la lutte contre la fraude sociale que je viens d'évoquer, a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales. Certains des amendements que nous examinerons sont directement issus de ce travail.

Le phénomène de la fraude sociale, dont l'existence était niée dans notre pays, a fait l'objet d'une enquête de la part de la commission des affaires sociales. Nous manquions d'éléments et un travail quasi-scientifique était nécessaire. La commission s'est particulièrement appuyée sur la Cour des comptes pour valider les chiffres – d'autres organismes, comme le Conseil des prélèvements obligatoires, ont également été sollicités.

Nous sommes parvenus à évaluer le montant de la fraude annuelle en France à 20 milliards d'euros – 17 milliards résultant du travail dissimulé, et 3 milliards des détournements de prestations.

L'enjeu est donc considérable et je remercie l'Assemblée pour sa conclusion unanime : il faut lutter contre la fraude.