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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 31, amendement 285

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Même si l'on peut faire confiance – pas aveuglément, bien sûr – au Gouvernement, je souhaite que ce dernier transmette chaque année au Parlement les résultats d'un audit s'agissant de cet article qui poursuit la politique relativement risquée de la titrisation de la dette sociale.

(L'amendement n° 285 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 31, amendé, est adopté.)

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