Intervention de Dominique Tian

Même si l'on peut faire confiance – pas aveuglément, bien sûr – au Gouvernement, je souhaite que ce dernier transmette chaque année au Parlement les résultats d'un audit s'agissant de cet article qui poursuit la politique relativement risquée de la titrisation de la dette sociale.

(L'amendement n° 285 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 31, amendé, est adopté.)