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Intervention de Martine Billard

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 31, amendement 781

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Il n'a pas pu expertiser l'amendement : il vient de le recevoir ! Nous nous abstenons.

(L'amendement n° 781 est adopté.)

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