Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 31, amendement 781
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Je tiens à souligner à la représentation nationale combien je regrette ce dépôt tardif, mais, dans la situation actuelle, la disposition est essentielle pour les régimes.
Un travail très important entre les services a été effectué pour peaufiner cet amendement et pour garantir les pouvoirs du Parlement dans le cadre des relations financières entre l'ACOSS et les régimes. Aussi vous demandé-je d'adopter l'amendement qui, dans la période actuelle, apportera un vrai soulagement aux régimes. Une fois n'est pas coutume, nous vous demandons de faire confiance au Gouvernement et à l'expertise de votre rapporteur.
