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Intervention de Christian Hutin

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 31, amendement 781

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

J'interviendrai dans le même sens que ma collègue. Alors que, ce matin, nous avons passé trois heures sur les taxes sur l'alcool et le tabac, nous venons de recevoir il y a deux minutes cet amendement extrêmement technique. Il autorise en effet des avances d'un organisme à un autre, dans une logique de mutualisation et de rationalisation, toutes opérations qui feront l'objet d'une rémunération et d'un respect des autorisations d'avances et d'emprunt fixées par le Parlement, lequel vient seulement d'être mis au courant. C'est absolument incroyable !

Si j'ai confiance dans la nation, dans la République, il y a tout de même, pour faire confiance au Gouvernement, une limite à ne pas dépasser. Or, par rapport à une taxe sur les liqueurs ou sur les casinos, les flux financiers dont nous parlons sont, à mon avis, sans commune mesure. Il est extravagant que l'on veuille faire passer cela en cinq sec !

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