Intervention de Valérie Pecresse

Comme l'aura compris Mme Poursinoff, l'article 31 du projet de loi encadre la politique d'emprunt des régimes en prévoyant notamment que ces derniers peuvent mobiliser des avances ou des emprunts d'une maturité inférieure ou égale à un an auprès de la Caisse des dépôts et consignations et d'établissements agréés.

La mesure proposée tend à ouvrir la possibilité pour l'ACOSS de consentir également des avances se trésorerie aux régimes de base avec lesquels elle entretient des relations financières dans le cadre d'une convention approuvée par les ministres de tutelle. Ces avances, qui seront limitées à une durée d'un mois, devront être rémunérées et respecter strictement les autorisations d'avances et d'emprunt fixées par le Parlement.

Ces opérations, vous en conviendrez, pourront être mutuellement avantageuses pour les parties concernées. Il s'agit, comme l'a dit Mme Poursinoff, d'une souplesse, laquelle pourrait être utile dans le contexte actuel de crise des marchés financiers.