Intervention de Marisol Touraine

Je voudrais revenir sur l'hypothèse d'évolution de la masse salariale, car c'est un élément essentiel de l'environnement économique. Vous faites l'hypothèse, pour les quatre années à venir, d'une progression de 4 % en valeur. Ce chiffre n'est pas en soi hors d'atteinte, puisqu'il a été atteint, en moyenne annuelle, entre 1997 et 2007, mais c'était bien avant le déclenchement de la crise de 2007-2008.

Cette interrogation en appelle d'autres, relatives aux ressources attendues.

On sait en effet que 0,5 point de masse salariale en moins, c'est un milliard de recettes en moins. Comment évaluez-vous, dès lors, l'évolution de la masse salariale, compte tenu de la situation actuelle ?

En second lieu, nous avions émis des doutes sur le niveau de l'ONDAM que vous pensiez pouvoir tenir, d'après vos évaluations et vos projections. En effet, ces dernières années, l'ONDAM n'a été respecté qu'au prix – soit en début d'année, soit en cours d'exercice – d'un gel des dotations, gel dont nous aurons l'occasion de reparler, notamment à propos des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation.

Cette année encore, c'est au prix de gels similaires que vous entendez respecter un ONDAM en progression de 2,8 %, prévision sur laquelle se fonde le projet dont nous débattons. Mais, dans la mesure où, comme il semble désormais acquis, vous allez être amenés à le réviser à la baisse, quels éléments vous permettent de garantir son respect, quelles dotations supplémentaires vont être gelées, et à quel prix pensez-vous atteindre un ONDAM de 0,3 point inférieur à celui prévu, alors même que le taux initial supposait déjà des efforts importants ?