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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 28 et annexe b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

L'article 28 a pour objet de faire approuver par l'Assemblée la fameuse annexe B, dont chacun sait qu'elle est la pierre angulaire du PLFSS – sans annexe B, sans équilibre, sans recettes et objectifs de dépenses, il n'y a pas de PLFSS. Or, Mme la ministre s'obstine à ne pas répondre à la question de base : sur quoi est fondée cette annexe B ? Je ne comprends comment les députés, notamment ceux du groupe UMP, pourraient voter cette annexe B, sachant – comme tout le monde – que les hypothèses économiques sur lesquelles sont fondées ses prévisions sont dépassées, et ce dans les grandes largeurs.

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