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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 28 et annexe b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

L'article 28 est l'article d'approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel. Ce cadrage quadriannuel a été considéré, lorsque nous l'avons institué, comme un grand progrès. Las, comme le disent avec un certain humour les économistes, l'avenir est la chose la plus difficile à prévoir, surtout lorsqu'on ne connaît pas les hypothèses économiques des prochaines années, ni même celles de l'année en cours.

Nous sommes aujourd'hui au coeur d'une crise financière et budgétaire très grave. Nous souhaitons en sortir rapidement, et je comprends que le Gouvernement veuille se montrer volontariste, mais fonder ses prévisions sur une croissance de 1,75 % en 2012 n'est peut-être pas sérieux.

Nous souhaitons tous une augmentation de la masse salariale, mais celle-ci dépend de la croissance et de la diminution du chômage, et je me demande s'il est réaliste de prévoir 4 % d'augmentation annuelle de 2011 à 2014. Les déficits cumulés pendant cette période quadriannuelle demeurent néanmoins considérables, de l'ordre de 30 milliards, alors que les hypothèses économiques de croissance paraissent largement surévaluées. La logique voudrait que, chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale soit votée en équilibre, si nous ne voulons pas accroître la dette et la faire financer par nos enfants.

Madame la ministre, comment pouvez-vous nous proposer des lois en déficit et un accroissement de la dette, dans une période où chacun reconnaît que celle-ci met en péril l'avenir de notre pays ?

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