Intervention de Jean-Luc Préel

L'article 26 présente le tableau d'équilibre du Fonds de solidarité vieillesse. Vous savez que le FSV finance les dépenses vieillesse non contributives, notamment le minimum vieillesse, les cotisations au titre du chômage, etc. Un déficit de 3,7 milliards d'euros est prévu en 2012, en partie dû au transfert à la CADES de 0,2 point de CSG. Ce transfert a bien entendu fragilisé le FSV – notre rapporteur Yves Bur l'a en son temps regretté, il le rappelle encore dans son rapport – et l'on ne peut s'étonner aujourd'hui qu'il soit déficitaire. Cependant, ce déficit est en principe financé jusqu'en 2018, date à laquelle l'équilibre, ainsi que celui de la branche vieillesse est prévu. J'espère que la prévision, cette fois-ci, se réalisera.

(L'article 26 est adopté.)