Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 23 et annexe c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Cet article traite de la prévision des recettes.

Les recettes de l'ensemble des régimes obligatoires sont fixées à 441,5 milliards, en hausse de 4,7 %. Cette hausse est liée à 6,5 milliards de recettes nouvelles diverses et variées. J'aimerais, madame la ministre comprendre : pourquoi ces recettes nouvelles ne pèsent-elles pas sur le pouvoir d'achat, alors que vous utilisez cet argument pour refuser une augmentation fort modeste – 0,05 point – de la CRDS, qui permettrait de voter la loi de financement de la sécurité sociale en équilibre ?

Par ailleurs, ces prévisions reposent sur des hypothèses économiques comportant une croissance de 1,75 % et une augmentation de la masse salariale de 3,7 %. Nous espérons tous qu'elles se vérifieront, mais aujourd'hui, hélas, personne n'y croit vraiment, et il semblerait que vous vous apprêtiez à annoncer une révision à la baisse des prévisions de croissance.

Je souhaiterais donc, madame la ministre, que vous nous indiquiez dès maintenant les pistes que vous envisagez de suivre pour maintenir le niveau de recettes et ne pas accroître le déficit.

Merci, madame la ministre, de répondre à mes deux légitimes interrogations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion