Intervention de Yves Bur
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 21, amendement 752
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :J'avais déposé le même amendement. Il avait été jugé irrecevable au titre de l'article 40. Avis favorable, naturellement.
(L'amendement n° 752 est adopté.)
