Intervention de Jean Mallot

Un mot pour dire que je regrette – et je ne suis pas le seul – le procédé utilisé par le Gouvernement, qui aurait pu respecter le travail que les députés mènent depuis près de quatre semaines, ainsi que leur vote. J'ajoute que le Gouvernement n'aura pas beaucoup de mal à trouver une majorité au Sénat pour écrire le texte comme il le souhaite. C'est donc un mauvais coup qu'il nous fait.

(L'amendement n° 2 est adopté.)

(L'article 8, amendé, est adopté.)