Intervention de Catherine Génisson

Le Gouvernement utilise les ressources du règlement actuel ; néanmoins, le principe de la deuxième délibération est plus que contestable, dans la mesure où l'urgence a été déclarée sur le texte : les propositions concernées ne seront donc même pas examinées par nos collègues sénateurs. Ce procédé va à l'encontre du travail des parlementaires, à l'heure où l'on parle pourtant de leur donner de nouveaux droits. L'amendement n° 1203 avait en effet été voté par notre assemblée, fût-ce contre l'avis du rapporteur et du Gouvernement.

Sans reprendre le débat sur l'article 8, nous avions beaucoup insisté sur le fait qu'une gestion harmonieuse au sein de l'hôpital passait par une synergie entre le corps médical et le directoire. Supprimer l'avis conforme n'empêchera pas les problèmes en cas de contentieux entre le directeur et l'équipe médicale ; l'avis conforme confortait, comme vous le souhaitez dans l'exposé des motifs, madame la ministre, la gestion médicalisée de l'hôpital. Cette précaution était sans doute nécessaire pour la cohérence d'un projet défini par le directoire et son président.