Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Il s'agit de revenir sur un amendement qui, ayant reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, avait instauré l'avis conforme du président de la CME et, dans les CHU, du directeur de l'UFR, pour la définition des pôles médico-techniques.

L'amendement n° 2 que je vous propose vise à supprimer l'avis conforme du président de la CME sur la définition de l'organisation interne de l'établissement et notamment sur le périmètre des pôles. Le projet de loi voulant moderniser l'hôpital, le Gouvernement souhaite cette clarification des rôles, et souhaite rendre le directeur responsable de la conduite de l'établissement.

Il ne s'agit ni d'opposer médecins et gestionnaires ni de confondre le rôle de chacun : il n'est évidemment pas question que les directeurs interviennent dans le champ de compétence du médecin. La décision médicale doit rester souveraine et ne trouver de limite que dans les règles que se fixent les médecins eux-mêmes, notamment en matière de déontologie. Le respect de la déontologie médicale, prévu dans le projet de loi à l'article 8 pour les chefs de pôles, a été renforcé par vos soins grâce à un amendement qui précise, à l'article 6, que le président du directoire exerce son autorité dans le respect des règles déontologiques.

En revanche, je souhaite médicaliser la gestion, tout en marquant bien les responsabilités de chacun. Le directeur doit être un acteur efficace au service du projet médical pour garantir sa mise en oeuvre. Il est conseillé par le vice-président du directoire, président de la CME. Il faut moderniser l'hôpital, simplifier les procédures et assouplir l'organisation interne ; il faut donner au directeur les moyens d'atteindre ses objectifs et de prendre des décisions positives.

Dans le projet de loi, le président de la CME est vice-président du directoire ; il est consulté sur toutes les décisions importantes et associé à la gestion de l'établissement. Il peut exercer l'intérim des fonctions du président du directoire ; il élabore le projet médical, c'est-à-dire le coeur du projet de l'établissement ; il donne son avis pour tous les recrutements de praticiens hospitaliers, pour la désignation des chefs de pôle et celle des médecins siégeant au directoire.

Vous avez eu la sagesse d'enrichir le texte par plusieurs amendements précisant le rôle de la CME et de son président. Ainsi, le directoire sera composé d'une majorité de personnels médicaux et la CME donnera un avis sur le projet médical de l'établissement ; le président de la CME coordonnera le projet médical de l'établissement sous l'autorité du directeur, conformément à un amendement de Jean-Marie Rolland et d'Yves Bur ; les modalités d'exercice du président de CME seront précisées par décret, selon un amendement de Michèle Delaunay ; grâce à un amendement du rapporteur, le directeur de l'établissement exercera son autorité dans le respect des règles déontologiques. Vous êtes allés très loin, et je vous en félicite.

L'amendement n° 1203 qui a été voté introduit une confusion des rôles. L'organisation de l'établissement en pôles d'activités relève bien de l'organisation interne de l'hôpital. Le président de la CME sera bien entendu consulté sur la définition de ces pôles : je vous propose de supprimer l'avis conforme, et non l'avis lui-même. Imagine-t-on un directeur qui n'associerait pas le président de la CME à cette réflexion ? L'avis conforme a introduit un double risque, à commencer par le blocage de la situation en cas de désaccord ; or, en matière d'organisation, il y a sans doute pire qu'une décision imparfaite : c'est la non-décision. L'autre risque, moins visible mais bien réel, est de mettre le président de la CME en position difficile, entre la possible résistance au changement de médecins qui l'ont élu et la nécessaire évolution de l'organisation qui suppose une nouvelle définition des pôles. La codécision que réintroduit l'avis conforme du président de la CME conduit à renouveler le pouvoir de dire non. C'est exactement le contraire de ce que nous recherchons à travers le projet de loi.

J'entends que soit mise en place une gouvernance unie et soudée autour d'un projet médical. Une gouvernance unie n'est pas une gouvernance désordonnée. Je vous propose donc de voter cet amendement tendant à supprimer l'avis conforme des présidents de CME et, dans les CHU, du directeur de l'UFR, sur la définition des pôles.