Intervention de Jean Mallot

Nous n'avons pas tous les documents entre les mains mais, puisque l'article a été examiné il y a moins d'un mois, nous nous en souvenons à peu près. (Sourires.) L'argument de Mme la ministre n'est pas recevable : les députés ont bien le droit de se prononcer contre l'avis du rapporteur et du ministre. Si la disposition a été votée, c'est sans doute que certains députés de la majorité lui ont apporté leurs suffrages !

Nous revenons au coeur de l'un des problèmes du titre I : nous sommes nombreux, sur tous les bancs, à regretter que le conseil de surveillance n'ait, malgré certains amendements, quasiment aucun pouvoir. Le directeur de l'hôpital sera donc seul à prendre les décisions importantes.

Nous avions quand même obtenu que le conseil de surveillance puisse délibérer sur les décisions stratégiques, dont nous avions convenu que le programme d'investissement faisait partie ; cela tombe sous le sens. Nous souhaitons donc conserver cette disposition, qui a utilement modifié l'article 5 : nous sommes ici pour délibérer et voter la loi ; l'Assemblée n'est pas un conseil de surveillance du Gouvernement qui donnerait des avis.