Intervention de Claude Guéant

Je voudrais vous rappeler, monsieur Vandewalle, que, depuis 2005, 29 millions d'euros ont été consacrés à la rénovation des logements de Satory. C'est vrai qu'il reste beaucoup à faire, et d'autres rénovations sont prévues, notamment dans le quartier Delpal. Les ascenseurs seront également rénovés dans un millier de logements. Quant à la cession de foncier dont nous avons parlé, je dois, avec Valérie Pécresse, signer dans quelques semaines le document qui nous permettra d'amorcer l'opération et de financer par conséquent d'autres rénovations.

Les confiscations des avoirs criminels, monsieur Hunault, sont extrêmement morales. Surtout, elles ont permis d'améliorer de façon significative les budgets de la police ou de la gendarmerie. Il me semble qu'il est encore possible d'améliorer la loi, afin de permettre la saisie des avoirs criminels dissimulés dans des sociétés écrans.

Je connais mal l'avis de la CNIL que vous avez évoqué. Il est vrai cependant qu'il faudrait pouvoir protéger plus efficacement les jeunes victimes de rackets ou de trafics de stupéfiants aux abords des cités scolaires.

Monsieur Martin, le budget de 2010 avait déjà consacré une enveloppe de 110 000 euros au commissariat d'Épernay. Cela étant, je suis tout à fait d'accord pour engager dès 2012 l'étude d'un déménagement de ce commissariat.

Vous me demandez de maintenir les effectifs des forces de sécurité dans le département de la Marne. J'observe cependant que la délinquance de proximité a baissé de 7 % depuis le début de l'année. En outre, en dépit de la diminution des effectifs budgétaires depuis 2007 dans la police et la gendarmerie, nous faisons l'impossible pour maintenir les effectifs opérationnels. En dépit de la réduction des effectifs de toutes les CRS et de la suppression de quinze escadrons de gendarmerie mobile, priorité sera donnée à la sécurité quotidienne de nos concitoyens plutôt qu'à l'ordre public. La suppression des gardes statiques et le transfert des transfèrement judiciaires à l'administration pénitentiaire obéissent au même objectif.

Une démarche est actuellement en cours, monsieur Verchère, pour que la facturation des dispositifs chargés de la sécurité des manifestations sportives ou culturelles se rapproche de leur coût réel. On peut d'ores et déjà observer que la sollicitation des forces de l'ordre diminue en proportion.

Par ailleurs, les budgets de fonctionnement de la gendarmerie et de la police seront maintenus en 2012, afin que les moyens matériels soient à la hauteur des besoins, notamment dans le cadre du plan de rénovation des véhicules automobiles.

Face à l'explosion de la cyberdélinquance, monsieur Guilloteau, les services s'organisent, notamment via la création d'un office central de police judiciaire dédié à la lutte contre cette nouvelle forme de délinquance.

Madame Dalloz, l'expérimentation en cours en Isère d'une unité mixte police-gendarmerie constitue sans doute une réponse à la situation dans ce département. Je ne pense pas cependant que cette expérience doive être systématisée, dès lors que des unités homogènes exécutent déjà leur mission.

Je crois, monsieur Francina, que les polices municipales doivent être davantage insérées dans le paysage de la sécurité d'aujourd'hui, notamment sur le plan juridique. Quant à la répartition de la charge financière des patrouilles franco-suisses, elle est très simple : chacun finance ses propres policiers.