Intervention de Rudy Salles
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Seconde délibération
Rudy Salles, président :En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 5 et 8 du projet de loi.
La seconde délibération est de droit.
Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
