Intervention de Claude Guéant

Je déplore autant que vous, monsieur Luca, le passage de la culture du résultat à une culture du chiffre. Si j'adhère sans réserve à la culture du résultat, la police et la gendarmerie, comme n'importe quelle organisation, ayant besoin d'objectifs qui guident leur action, il peut arriver que sa traduction confine au ridicule. Il faut agir avec discernement.

Quant au suicide que vous avez évoqué, il s'agit d'un événement douloureux qui s'est inscrit dans un contexte particulier, le climat qui régnait dans le commissariat de la jeune femme concernée pouvant expliquer les choses. J'en ai d'ailleurs tiré les conclusions en termes d'affectation des personnels.

Monsieur Nicolin, les services de vidéoprotection disposent aujourd'hui d'environ 40 000 caméras, l'objectif étant de porter ce nombre à 60 000 en 2012. J'ai demandé aux inspections générales du ministère de dresser un bilan de ce dispositif, que je vous communiquerai dès que j'en disposerai. Ce travail vise à opposer aux critiques une démonstration incontestable de l'intérêt de la vidéoprotection, à la fois en termes de prévention, de guidage de l'action policière et de fourniture de la preuve judiciaire.

Il est vrai, madame Berthelot, que la situation en Guyane est préoccupante, et il faut que nous trouvions des réponses. Il faudra très certainement envisager des réorganisations afin que la répression de la délinquance gagne en efficacité, notamment autour de Cayenne. C'est un dossier dans lequel il faut que je me plonge, quitte à me rendre éventuellement sur place.

Vous avez, madame Barèges, appelé de vos voeux un approfondissement de la mutualisation des actions et des moyens de fonctionnement de la police et de la gendarmerie. Sachez que les achats sont déjà presque systématiquement mutualisés dès que c'est possible. S'agissant des missions à caractère strictement militaire de la gendarmerie, il ne saurait évidemment y avoir d'achats en commun. En revanche, les achats de véhicules, de matériels informatiques, de consommables divers, etc., sont mutualisés. Des ateliers de maintenance automobile communs aux deux forces ont même été créés, qui me semblent donner tout à fait satisfaction.

Quant à la possibilité de salles opérationnelles communes, on peut y réfléchir, tout en gardant à l'esprit la nécessité de respecter les besoins opérationnels et les spécificités de chacun. Il arrive d'ores et déjà que des gendarmes soient affectés dans des salles de commandement de la police, mais de vastes salles opérationnelles ne sont pas forcément gage d'efficacité.

Vous m'invitiez par ailleurs à faire preuve d'audace en matière de comptabilité publique, jusqu'à envisager l'affectation de crédits de fonctionnement à la rémunération d'effectifs. C'est déjà le cas s'agissant de la rémunération des heures supplémentaires ou des réservistes, mais vous n'ignorez pas que les emplois budgétaires sont strictement définis par le Parlement, sans que nous puissions y déroger.

La loi, ainsi que tous les observateurs reconnaissent maintenant que les polices municipales sont un acteur important de la sécurité en France. Il est temps désormais de définir le champ de compétence privilégié des polices municipales. Même si ce n'est évidemment pas à l'État de définir leurs missions, cela ne nous empêche pas d'élaborer une doctrine situant le rôle de la police municipale dans l'ensemble de la production de sécurité en France. À cet égard, la décision du Conseil constitutionnel annulant certaines dispositions de la LOPPSI 2 relatives aux polices municipales nous a donné un cadre juridique. D'ores et déjà, les polices municipales peuvent, par exemple, accéder au fichier des véhicules volés.

Monsieur Bodin, l'article 18 de la LOPPSI 2 n'est pas encore entré en vigueur, non du fait de la mauvaise volonté du Gouvernement, évidemment tenu d'appliquer la loi, mais à la suite d'une concertation avec l'Assemblée nationale : celle-ci a souhaité que soient mises à plat les décisions du conseil interministériel de sécurité routière, et la mission diligentée sur ce sujet vient de nous transmettre ses conclusions.

En 2011, 26 millions d'euros ont été réservés pour financer la mise en place de radars pédagogiques, et 20 millions supplémentaires y seront affectés en 2012, cette dépense devant être financée par le produit des amendes. Ce sont 4 000 radars pédagogiques qui seront installés en 2012. Les 300 radars pédagogiques qui se sont d'ores et déjà substitués à des panneaux indicateurs de radars traduisent un état d'esprit différent, puisqu'ils ne sont pas installés aussi près des radars fixes. Je crois que cette substitution s'est déroulée dans de bonnes conditions.

Les dispositions de la directive européenne sur les armes seront transposées dans le respect de l'accord issu d'une concertation particulièrement productive que nous avons menée notamment avec le comité Guillaume Tell, qui fédère l'ensemble des associations d'utilisateurs d'armes à feu, au premier chef les 1,3 million de chasseurs, mais aussi les organisations de tir sportif, les amateurs et collectionneurs d'armes anciennes, etc. À cet égard, il est essentiel que la proposition de loi à laquelle vous faites allusion trouve un débouché au Sénat. Je crois qu'elle est déjà inscrite à son ordre du jour. Notre objectif est que ce texte soit adopté au cours de cette législature.

Monsieur Teissier, les travaux d'extension et de modernisation du commissariat du 10earrondissement de Marseille seront entièrement financés sur 2012, pour un montant de 2,8 millions d'euros. Par ailleurs, les renforts de police judiciaire sur Marseille sont de 41 unités.