Dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, le Parlement a adopté plusieurs mesures tendant à assouplir, sans laxisme, les règles de récupération des points du permis de conduire. Pouvez-vous nous dire si ces dispositions, qui étaient particulièrement attendues par nos concitoyens, sont entrées en application ?
Sous la pression des associations et en réaction à l'augmentation des accidents de la route, laquelle s'est heureusement atténuée depuis, il a été décidé de remplacer les panneaux signalant la présence des radars par des panneaux dits « pédagogiques ». Pouvez-vous nous indiquer où en est la mise en place de ce dispositif et quel est le budget prévu en la matière ?
Je rappelle, en dernier lieu, que l'Assemblée a adopté à l'unanimité, au mois de janvier dernier, une proposition de loi tendant à moderniser profondément la législation sur les armes. Or, ce texte, qui bénéficiait du soutien du Gouvernement, n'a pas encore été inscrit à l'ordre du jour du Sénat. Souhaitez-vous, monsieur le ministre, qu'il soit rapidement examiné par cette assemblée et qu'il soit adopté avant la fin de la législature ?