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Intervention de Claude Guéant

Réunion du 25 octobre 2011 à 21h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission de la défense nationale et des forces armées, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Tous types de cambriolages confondus, on enregistre cette année une augmentation d'environ 5 % – et même un peu plus en ce qui concerne les résidences. Nous avons désormais affaire à une nouvelle espèce de cambrioleurs, des raiders, notamment issus d'Europe centrale, qui sont organisés en réseaux internationaux parfois très développés, avec de véritables chefs de mafia à leur tête. La gendarmerie a ainsi procédé à l'interpellation de 23 personnes qui avaient commis une centaine de cambriolages en Alsace et plus de 400 en Allemagne. Installés à Strasbourg, ces individus se rendaient, dans des voitures puissantes, à Hambourg ou à Berlin pour y opérer pendant quelques heures, avant de revenir en France avec leur butin.

Jean Proriol évoquait tout à l'heure le souhait d'un colonel de gendarmerie d'obtenir le concours des maires pour lutter contre ces cambriolages, mais il faut aussi utiliser pleinement les moyens de la police technique et scientifique, ainsi que ceux de la vidéoprotection, dont j'ai encore pu constater, la semaine dernière, les résultats dans l'Ain. J'ai également demandé le déploiement de six unités mobiles dans les secteurs les plus touchés. À cela doivent s'ajouter des moyens nouveaux de solidarité : la gendarmerie nationale a ainsi lancé une opération dite des « voisins vigilants », qui consiste à demander à nos concitoyens de se préoccuper de ce qui se passe à côté de chez eux, dans les lotissements et les zones pavillonnaires, en prêtant attention aux allées et venues anormales ou aux stationnements prolongés de véhicules. Le maire a naturellement un rôle à jouer dans ce domaine, car la gendarmerie nationale ne développe ces structures de coopération avec la population qu'avec son accord et son concours.

Selon une idée reçue, la hausse des violences aux personnes serait un échec de ce gouvernement. Or c'est inexact : ces violences ont augmenté de 72 % sous le gouvernement de Lionel Jospin, contre seulement 22 % depuis 2002.

Il faut, par ailleurs, distinguer plusieurs types de violences : il n'est pas facile d'intervenir pour éviter les débordements dans le cercle familial ou amical, même si nous réalisons des efforts très importants pour prévenir les difficultés et pour aider les victimes à se confier – les brigades de protection des familles sont ainsi dotées de psychologues et d'assistantes sociales. Nous pouvons plus facilement lutter, en revanche, contre les violences crapuleuses, commises par des voyous. Depuis 2002, nous avons constaté une diminution de 10 % dans ce domaine. Je le répète : il est faux de dire que les violences aux personnes sont en hausse !

M. Carayon a raison de souhaiter une égalité de traitement entre les territoires. Ce gouvernement accorde autant d'intérêt à la sécurité des habitants des territoires ruraux qu'à celle des habitants des quartiers difficiles, car tout le monde a droit à la sécurité, en ville comme à la campagne. À cet effet, la gendarmerie a développé des méthodes modernes, elle s'est dotée d'équipements supplémentaires et elle s'organise pour être plus disponible – la création des communautés de brigades, hier contestée, avait précisément pour but de faire en sorte que les effectifs disponibles soient plus présents. M. Binetruy pourra vous confirmer que la brigade de gendarmerie de Pierrefontaine-les-Varans ne recevait qu'une visite par semaine, alors qu'un gendarme y était affecté en permanence ; il nous a semblé préférable qu'il sillonne en voiture le territoire.

S'agissant de la protection juridique contre les agressions, le dispositif me paraît aujourd'hui satisfaisant, à condition que l'on utilise les moyens prévus par la loi. C'est ce que le ministère de l'intérieur a fait contre le site scandaleux Copwatch, malheureusement répliqué par d'autres. Il faudra donc engager de nouvelles procédures judiciaires pour interdire aux fournisseurs d'accès de transmettre ces informations.

En ce qui concerne le rapport de la Cour des comptes, j'ai déjà eu l'occasion d'indiquer, en particulier devant la Commission des finances, que certains éléments étaient extrêmement critiquables. Il est ainsi affirmé que la baisse des atteintes aux biens a été compensée par une augmentation équivalente des atteintes aux personnes. Sans répéter ce que je vous indiquais tout à l'heure, je tiens à rappeler que les atteintes aux personnes représentent 13 % du total, et les atteintes aux biens 87 %. La comparaison était donc fallacieuse et malvenue de la part de la Cour des comptes, même si elle n'intervenait pas en l'espèce comme juridiction.

Quant à la criminalité dans le Tarn, je peux vous dire que la délinquance générale a encore diminué d'environ 2 % en 2011, et que la délinquance de proximité, notamment les vols et les agressions, a reculé de presque 9 %. Nous continuons donc à aller dans le bon sens. Un montant de 150 000 euros a, par ailleurs, été dégagé pour remettre en état les locaux de garde à vue. Je suis prêt à examiner avec vous d'autres cas particuliers si vous le souhaitez.

Comme l'a indiqué Jean Proriol, la question des addictions est très préoccupante : on observe aujourd'hui des phénomènes d'alcoolisation massive, notamment chez les jeunes et en milieu urbain. Nous devons nous mobiliser sur ce sujet comme nous le faisons en matière de stupéfiants.

Pour ce qui est des moyens, dont Mme Pinel a regretté l'insuffisance, je dois rappeler que l'impératif du Gouvernement et de la majorité est de rétablir l'équilibre des finances publiques pou parvenir à rembourser la dette dans quelques années. C'est notre priorité absolue, car nous devons éviter une hausse du coût du crédit – ses conséquences seraient catastrophiques tant pour les particuliers que pour notre économie. Les fonctionnaires de la police et de la gendarmerie doivent s'adapter, mais cela ne nous condamne pas à l'immobilisme : nous pouvons nous efforcer d'utiliser les forces de l'ordre aussi efficacement que possible.

Si nous parvenons à faire mieux avec moins d'effectifs, monsieur Vidalies, ce n'est pas grâce à une quelconque recette miracle, mais grâce une plus grande efficacité et une volonté de se remettre en cause, qui est partagée par les policiers et les gendarmes.

Contrairement à ce que vous avez affirmé, il existe une différence considérable entre les « patrouilleurs » et la police de proximité : le seul élément commun est la présence sur le terrain. Comme pourraient le montrer différents rapports datant du gouvernement de Lionel Jospin, la police de proximité tendait à venir au contact des populations sans assumer de fonctions de répression, à savoir l'interpellation des délinquants en vue de les déférer à la justice. Les « patrouilleurs » exercent, en revanche, l'ensemble des missions de prévention, de dissuasion et de répression. Il y a là une différence fondamentale et ce n'est pas un hasard si l'instauration de la police de proximité a correspondu à une explosion de la délinquance dans notre pays !

Si nous écoutions Dominique Raimbourg, l'évolution des statistiques importerait peu en réalité. Or je pense que nos concitoyens sont sensibles à une évolution négative de 17 % de la délinquance ou à une baisse du nombre des victimes de 500 000. C'est une réalité qui est perceptible et qui compte en matière de gouvernance. Je crois, en outre, que la demande d'instruments de mesure supplémentaires est satisfaite : le ministère de l'intérieur finance, depuis plusieurs années, des enquêtes de victimation réalisées par des organismes indépendants. Au demeurant, les conclusions de l'enquête qui sera rendue publique au mois de novembre sont encore plus favorables à l'action du Gouvernement que les statistiques de la police.

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