Intervention de Jean-Jacques Urvoas

J'aurais pu concentrer mon propos sur ce qui restera la marque de cette législature, à savoir l'éradication des effectifs de policiers et de gendarmes. En effet, si l'on considère le nombre de fonctionnaires – et non celui des adjoints de sécurité, de gendarmes adjoints ou de réservistes –, vous en avez supprimé 12 500 depuis 2007, dont 3 148 dans ce seul budget.

Ce sujet ayant été largement traité ailleurs, je préfère vous interpeller sur ce que vous avez présenté comme un effort exceptionnel en faveur de l'équipement des forces de sécurité.

Le projet annuel de performance nous indique que la gendarmerie est censée financer l'achat de véhicules à hauteur de 20 millions d'euros, et la police à hauteur de 40 millions d'euros. Mais la plaquette de communication éditée par votre ministère évoque une enveloppe globale de 100 millions d'euros. Ou sont passés les 40 millions manquants ?

Si les chiffres transmis annuellement par le ministère sont exacts, entre 2007 et 2012 la part d'investissement a chuté de 40 % dans la police et de 75 % dans la gendarmerie – les capacités d'investissement de cette dernière ont été divisées par quatre en quatre ans. Ainsi, cette année, tant pour la police que pour la gendarmerie, les dotations en crédits de paiement ne serviront en réalité qu'à couvrir des engagements antérieurs, notamment ceux pris au titre de la LOPPSI 1. Il s'agit donc seulement de solder les factures du passé !

Les autorisations d'engagement sont certes en hausse, mais, pour la police, les crédits supplémentaires seront principalement affectés – à hauteur de 131 millions d'euros – à une seule opération, le projet de relogement de la police judiciaire, à Paris, sur la ZAC des Batignolles. En comparaison, les 40 millions d'euros destinés aux opérations de réhabilitation et de construction pèsent peu.

En cinq ans, la baisse des crédits dédiés à l'immobilier est impressionnante : 40 % ! Les crédits passeront en effet de 350 millions d'euros en 2007 à 210 millions en 2012. Vous visitez des commissariats de police, monsieur le ministre, mais vous devriez aussi voir ce que l'on ne veut pas vous montrer : dans le Val-d'Oise, notamment, certains commissariats sont indignes de recevoir les personnels comme les autres personnes amenées à les fréquenter.

De la même manière, il faudrait 250 millions par an pour l'entretien courant des casernes de la gendarmerie. Or seulement 50 millions d'euros y seront affectés en 2012. Lorsqu'on traverse les bâtiments de la caserne Babylone où logent les gardes républicains – le rapporteur spécial pourra le confirmer –, on croise des rats ! Quant à l'installation électrique, elle date des années 1960 !

Le budget de 2012 ne redressera pas, évidemment, une situation que l'impéritie gouvernementale a laissé se dégrader continûment.

Pour le groupe SRC, il s'agit d'un budget de renoncement, qui s'accommode de la paupérisation des forces de sécurité, de la clochardisation de bien des services et du déclin de l'État dans l'exercice d'une de ses missions fondamentales.