Intervention de Alain Moyne-Bressand

Je me réjouis que, dans un cadre de réduction des dépenses publiques, les crédits du programme « Gendarmerie nationale » soient maintenus, ce qui témoigne de la priorité accordée par le Gouvernement à la sécurité.

Ces dernières années, la gendarmerie a connu de nombreuses réformes structurelles, au premier rang desquelles son intégration au ministère de l'intérieur. Ces réformes, elle les a assimilées avec succès, comme j'ai pu le constater lors de la mission d'évaluation de la loi du 3 août 2009 que j'ai conduite avec Mme la sénatrice Anne-Marie Escoffier.

L'ensemble des acteurs que j'ai rencontrés à cette occasion m'a d'ailleurs confirmé leur souhait de voir la gendarmerie conserver son statut militaire, gage d'efficacité et de réactivité. J'en profite pour adresser toutes mes félicitations à la gendarmerie pour l'action qu'elle mène, tant sur le territoire national que sur des théâtres d'opérations extérieurs.

Je souhaite cependant attirer l'attention du Gouvernement sur l'aggravation des conditions de logement des gendarmes, qui doivent pourtant être logés par nécessité absolue de service. L'état du parc domanial, qui représente plus de 40 % du parc immobilier de la gendarmerie, est particulièrement préoccupant. En effet, 70 % des logements domaniaux ont plus de vingt-cinq ans et nécessitent des travaux de rénovation importants. Or, dans ce domaine, l'insuffisance des crédits est récurrente.

À la question de l'entretien des casernes s'ajoute celle de leur construction. Sur ce point, force est de constater que le développement de procédures de financement innovantes n'a pas permis de résorber l'ampleur du problème. Certaines d'entre elles, comme les baux emphytéotiques administratifs ou les partenariats public-privé (PPP), génèrent même des surcoûts importants.

La situation est d'autant plus préoccupante que le projet de loi de finances pour 2012 ne prévoit de consacrer que 40,78 millions d'euros à la réhabilitation des casernes et 15,9 millions d'euros à leur construction.

S'agissant de l'équipement, je me réjouis que près de 16 millions d'euros soient dégagés en 2012 pour l'acquisition de trois EC135, qui vont permettre de poursuivre la modernisation du parc d'hélicoptères de la gendarmerie – des appareils dont j'ai pu mesurer l'importance, notamment pour le GIGN, en me rendant récemment au groupement central des forces aériennes de la gendarmerie, à Villacoublay.

J'appelle toutefois votre attention, monsieur le ministre, sur la question du renouvellement des véhicules blindés à roues de la gendarmerie mobile, qui ont plus de quarante ans et pour lesquels aucun financement n'a encore été débloqué.

Enfin, je souhaiterais connaître la situation des mutualisations avec la police nationale – qui doivent permettre de réaliser des économies et d'améliorer l'efficacité du service –, notamment dans les domaines du soutien des véhicules et du développement des systèmes d'information.