Intervention de Marcel Rogemont

…effectivement, c'est quasiment de la publicité mensongère.

Je veux attirer l'attention sur les points fondamentaux de ce texte dont nous avons discuté tout au long de ces semaines, et rappeler ce qui prime : la santé, la qualité et l'égalité d'accès aux soins. Nous souhaitons donc que le texte s'intitule : « Projet de loi relatif à la santé, la qualité et l'égalité d'accès aux soins. » Cet intitulé nous paraît beaucoup plus judicieux que celui qui est proposé, avec ses notions de patients et de territoires, alors que les éléments fondamentaux sont les agences régionales de santé.

(L'amendement n° 1840 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)