Intervention de Jean Mallot

Soyez rassuré, monsieur le président, je serai moins long que M. Dord et que Mme la ministre !

Le projet de loi dont nous discutons depuis quelques semaines porte sur l'ensemble du système sanitaire et hospitalier français. Les pays d'outre-mer sont, quant à eux, confrontés à d'importants retards de développement dus à des causes structurelles insuffisamment prises en compte. Tout à l'heure, sur un amendement analogue, mon collègue Pupponi a détaillé ces retards.

Madame la ministre, vous vous êtes récemment engagée à élaborer un plan complémentaire à la présente loi, s'adressant plus particulièrement aux établissements situés dans les régions d'outre-mer, et destiné à mieux prendre en compte leurs spécificités.

L'objet du présent amendement est de demander qu'un rapport soit remis au Parlement afin de prendre date pour rappeler l'engagement du Gouvernement. Nous souhaitons que ce rapport soit présenté au Parlement dans un délai de six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi.

(L'amendement n° 1942 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)