Intervention de Catherine Génisson

Je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir donné ces explications. Cela dit, il y a deux sujets.

Vous avez surtout mis en valeur la distorsion qui existait entre les droits à retraite des praticiens qui travaillent à temps partiel et ceux des praticiens qui travaillent à temps plein. Les propositions qui ont été faites visent à corriger cette inégalité.

Il y a un autre problème, qui regarde d'ailleurs toutes les personnes éligibles à l'IRCANTEC, c'est la diminution de la reconnaissance de la valorisation du point. Cela ne concerne pas uniquement les praticiens hospitaliers mais, comme vous l'avez très bien souligné, en dehors de la retraite de la sécurité sociale, la totalité de leur retraite. Cela fait donc pour tout le monde une retraite inférieure de 30 % quasiment à ce qu'elle aurait pu être s'il n'y avait pas eu toutes ces modifications, qu'on peut comprendre d'ailleurs. Si le système fait faillite, il n'y aura plus rien du tout.

Au-delà des nécessaires dispositions à prendre pour l'IRCANTEC, il faut peut-être réfléchir à ce que seront les retraites des praticiens hospitaliers. Le mode de reconnaissance des retraites des praticiens hospitaliers est peut-être un sujet à mettre plus globalement sur la table. Le sujet n'est pas anodin, c'est le moins que l'on puisse dire, mais c'est un vrai problème parce que cela risque encore de créer une distorsion énorme entre le secteur privé et le secteur public.

Quel sera d'ailleurs, madame la ministre, le dispositif de droit à la retraite du nouveau statut qui pourrait être créé par la loi ?