Intervention de Georges Colombier

Monsieur le ministre, je tiens à attirer votre attention sur les moyens accordés par le Gouvernement à l'enseignement privé.

Nous sommes convaincus qu'il faut plus que jamais prendre en compte les contraintes pesant sur nos finances publiques. Nous savons aussi qu'en matière d'éducation comme ailleurs, l'augmentation sans fin des moyens ne résout pas tous les problèmes. L'enseignement privé assume depuis plusieurs années maintenant sa part d'efforts dans le budget de l'éducation nationale. Entre 2008 et 2010, l'enseignement privé sous contrat a ainsi rendu 4 600 postes alors que les effectifs scolarisés ont progressé de 10 000 et que, selon les OGEC, 30 000 demandes d'inscription chaque année ne seraient pas satisfaites, faute de places.

En 2011, l'enseignement privé a ainsi rendu 1 533 emplois, soit 20 % de l'effort demandé à l'éducation nationale, alors qu'il représente tout juste 17 % des effectifs scolarisés. En 2012 sont prévues 1 530 suppressions de postes sur un total de 14 000. Or, si les effectifs de l'enseignement secondaire ont connu une baisse de 272 000 élèves dans les établissements publics, ils ont progressé de 7 000 élèves dans l'enseignement privé pour la même période. Il est également à noter que chaque poste rendu par l'enseignement privé correspond à la suppression d'une classe, compte tenu du fait que tous les enseignants sont devant les élèves, ce qui n'est pas le cas pour l'enseignement public.

Dans ce contexte, les suppressions de postes ont des conséquences importantes en termes d'organisation des enseignements au sein des établissements privés. Il est donc important de tenir compte de la situation particulière de ces derniers au moment de l'allocation des moyens budgétaires. Comment comptez-vous maintenir la qualité de l'enseignement dispensé dans le privé tout en demandant un effort surdimensionné à cette partie de notre éducation nationale ?