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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Je souhaite appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la situation des personnels de l'éducation nationale sous contrat aidés, qui se trouvent en situation précaire.

Cette année encore, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, plusieurs chefs d'établissement des collèges et lycées de ma circonscription m'ont fait part des difficultés de gestion que suscite la réglementation. Ces chefs d'établissement ont la responsabilité de recruter cette catégorie de personnels précaires, embauchés sur la base d'un contrat de six mois, renouvelable quatre fois, pour les moins de 50 ans, en liaison avec les services de Pôle emploi.

Ce dispositif est destiné à permettre à des chômeurs de longue durée de retrouver une activité. L'objectif est donc l'insertion ou la réinsertion dans le monde du travail. Malheureusement, ce système est difficilement gérable par les établissements, car faut-il encore que les arbitrages budgétaires permettent le maintien des postes aidés et de nouveaux recrutements. Il est vrai qu'en théorie l'embauche de ces emplois aidés ne saurait être assimilée à une dotation complémentaire en moyens de fonctionnement, mais ces considérations administratives ne peuvent occulter le fait que des femmes et des hommes vivent mal cette précarité permanente ; on ne peut que les comprendre. J'ai déjà évoqué dans le passé cette situation malheureuse. Ne peut-on assouplir le dispositif en vigueur ?

Dans un autre domaine, je me désole que les auxiliaires de vie scolaire ne puissent être reconduits, alors qu'ils donnent toute satisfaction. J'ai entendu vos explications, mais cette situation crée néanmoins des difficultés.

Enfin, les maisons familiales et rurales accomplissent un travail remarquable, dont l'éducation nationale pourrait utilement s'inspirer.

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