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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher, président :

J'ajouterai deux questions à celles des rapporteurs.

La première concerne l'accompagnement des élèves handicapés. Une des priorités du budget est de consolider les efforts engagés pour scolariser les enfants handicapés. Pour accueillir plus de 214 000 élèves handicapés en milieu ordinaire, 54 millions d'euros sont affectés à la rémunération de 2 166 assistants de vie scolaire collectifs, 204 millions à celle de 9 000 assistants de vie scolaire individuels, 69 millions à celle de 4 300 assistants de scolarisation, et 130 millions à celle de 32 000 emplois aidés. Compte tenu de l'importance de ces besoins et de leur caractère permanent, il faut proposer un véritable statut aux personnels qui mettent en oeuvre cette politique et leur offrir une formation adaptée. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, ce qui est fait en ce sens et les perspectives professionnelles qui seront offertes à ces agents ? Le projet de loi sur la titularisation dans la fonction publique est-il une voie envisageable ?

Indépendamment de l'application de la règle du « un sur deux », l'éducation nationale doit d'autre part assurer des recrutements de qualité. Or tous les postes offerts aux concours ne sont pas pourvus, loin s'en faut. Selon le rapport d'Yves Censi, seuls 42 % des postes ont été pourvus en 2011 lors du concours de recrutement d'enseignants en lettres classiques dans le second degré. Les quelques revalorisations indemnitaires accordées depuis 2007 ne suffisent donc pas à répondre à cette crise des vocations. La qualité de l'enseignement risque d'en pâtir, puisque le ministère doit faire appel aux recalés des concours. Quelles mesures comptez-vous donc prendre pour attirer les étudiants vers le service public de l'éducation ?

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