Intervention de Yves Censi

Compte tenu du temps réduit qui m'est imparti, je centrerai mon propos sur quatre sujets.

Monsieur le ministre, je souhaite d'abord vous interroger sur la mise en oeuvre des réformes. Le budget de l'éducation nationale est à 96 % un budget de masse salariale, et le ministère est le premier employeur de France. Les débats se concentrent donc sur l'évolution des emplois, qui vont diminuer de 14 000 à la rentrée scolaire 2012. Cela résulte de la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. S'il est normal que le ministère de l'éducation nationale participe à l'effort d'assainissement de nos finances publiques, il me semble que l'on n'insiste pas assez sur toutes les réformes de la politique éducative qui ont été engagées depuis 2007 pour renforcer l'efficience de notre système éducatif. On ne peut en effet faire fonctionner les établissements d'enseignement et les académies de la même façon avec une réduction des emplois aussi significative que celle intervenue depuis 2007. Pourriez-vous nous présenter un premier bilan de l'ensemble des réformes ? Je pense à la réforme du primaire, engagée dès 2008, à celle du lycée, lancée en 2010, et aux évolutions qui ont marqué tant la formation initiale que la carrière des enseignants. En quoi ont-elles modifié notre système scolaire ? Comment permettent-elles aujourd'hui de faire mieux avec moins ?

Ma deuxième question porte sur les liens avec l'enseignement supérieur, essentiels pour la réforme du lycée. Si l'on réforme les séries et valorise l'enseignement des langues, c'est pour faciliter la réussite des élèves en BTS, en IUT, à l'université ou dans les grandes écoles. Il faut donc ouvrir l'enseignement secondaire sur l'enseignement supérieur et créer des passerelles pour mieux faire connaître les différentes formations aux élèves et leur permettre d'acquérir au plus tôt les méthodes de travail qui leur seront utiles. Il ne suffit plus aujourd'hui de viser la réussite au baccalauréat.

Le choix des formations supérieures s'effectue au moyen du portail internet APB – admission post-bac –, qui n'est pas toujours d'un abord facile pour les élèves et leurs parents.

Avec la masterisation, la formation des enseignants est désormais assurée par l'université. Certes, vous travaillez de concert avec votre collègue Laurent Wauquiez, et les administrations travaillent aussi ensemble, que ce soit au niveau central ou entre rectorats et universités. Mais n'est-il pas temps de réunifier – pourquoi pas en mai 2012 ? – le ministère de l'éducation nationale et celui de l'enseignement supérieur, pour donner une véritable impulsion politique au développement de synergies entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur ? Pouvez-vous nous dire ce qui est fait pour « fluidifier » les relations entre les deux ?

La Cour des comptes a remis en septembre au comité d'évaluation et de contrôle (CEC) un excellent rapport sur la médecine scolaire, qui déplore le manque de reconnaissance dont elle fait l'objet en dépit d'un travail formidable, notamment en matière de prévention. Le projet de budget lui consacre près de 444 millions d'euros. Que comptez-vous faire pour mettre son rôle en lumière ? Comment renforcer son pilotage, tant au niveau national qu'au niveau local – entre recteurs, ARS et collectivités territoriales ? Des indicateurs de performance pourraient-ils être mis en place pour mesurer son action autrement que par la simple mention de la visite obligatoire à six ans ?

Nous avons adopté lundi soir en séance publique un amendement du Gouvernement appliquant au budget de l'Etat le « coup de rabot » d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre le 24 août. Pour les missions du budget général, l'effort global à consentir est de 600 millions. Dans quelle mesure le ministère de l'éducation nationale sera-t-il concerné ? Sur quelles lignes budgétaires ferez-vous porter l'effort ?

Enfin, il manquait à la loi du 5 janvier 2007, dite loi Censi, une disposition concernant les délégations syndicales. Un consensus existe aujourd'hui pour parachever le texte. Où en sommes-nous ?