Intervention de Marie-Anne Montchamp

Madame Pinville, nous avons accompli un effort de scolarisation considérable depuis 2005. En se mobilisant, l'éducation nationale a réussi à accueillir 50 000 enfants handicapés supplémentaires, soit un total de 214 000. À la rentrée, on comptera 2 000 auxiliaires de vie scolaire de plus, dont les deux tiers sont d'ores et déjà recrutés. Le 8 juin, lors de la Conférence nationale du handicap, le Président de la République a annoncé que les enfants affectés d'un handicap psychique ou de troubles envahissants du développement seraient désormais accompagnés par des « assistants de scolarisation ». Ce changement de désignation correspond à une évolution du contrat de travail. Avec les associations, nous songeons à définir de nouveaux profils, ayant atteint un certain niveau de formation.

Cela dit, on ne peut résumer la situation de l'enfant handicapé en école ordinaire à son accompagnement par un AVS. Souvent, c'est l'école qui doit l'accompagner, et, si, souffrant d'un handicap lourd, il est confié à un établissement spécialisé, elle doit venir vers lui dans l'environnement qui lui est le plus favorable. Le souhait de voir augmenter le nombre d'AVS se fonde parfois sur une vision schématique de la scolarisation.

Madame Poletti et monsieur Malherbe, la compensation aux conseils généraux de la charge des MDPH a été portée à 57 millions, soit une augmentation de 10 millions. Ces crédits éteignent la dette contractée par l'État pour qu'on y embauche le personnel qui faisait défaut. À cet effort s'ajoute le concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, à hauteur de 15 millions, ce qui porte à 60 millions le concours financier de la CNSA aux conseils généraux. Au total, le concours national aux MDPH atteint 120 millions, soit 50 % des coûts engagés par les conseils généraux, ce qui semble l'épure du dispositif à atteindre. Cet effort sans précédent améliorera la situation de ces établissements et leur capacité de gestion. Chaque année, les services de l'État, par le biais des directions départementales de la cohésion sociale, mènent une enquête pour fiabiliser les données qui retracent l'évolution des effectifs et définissent les montants à verser. C'est ainsi qu'ils s'ajustent aux coûts de fonctionnement, qui sont très élevés.